1. Informations légales.

Editeur : ARYANE COMMUNICATION
Nom ou raison sociale : ARYANE COMMUNICATION By CB COMMMUNICATION
Forme juridique : Micro-entrepise
Adresse : 19270 USSAC
Téléphone : 06 37 20 78 95 – 09 79 10 20 66
Email :  contact@aryane-communication.fr
RCS/RM/Siret : 88025851200016
Protection des données : cyril.bravo@aryane-communication.fr

Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, de toute personne initiant une relation ou demande d’informations, ARYANE COMMUNICATION s’engage dans la protection des données personnelles.

La présente Charte a pour objet de rappeler les principes et les actions mis en place par ARYANE COMMUNICATION visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

2. Nos principes en matière de traitement des données personnelles.

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par ARYANE COMMUNICATION s’appuient sur les principes fondamentaux suivants:

• Les traitements sont licites, loyaux et transparents
• Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes
• Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement
• Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques

 

Les données à caractère personnel collectées par nos soins et faisant l’objet d’un traitement sont effectuées par la société ARYANE COMMUNICATION, micro entreprise immatriculée sous le n°88025851200016 dont le siège social est situé a route des millades – 19270 USSAC

 

3. Nature des données collectées.

 

Par donnée à caractère personnel, on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients décident de nous communiquer.

Nous collectons et traitons principalement deux types de données:

•  Des données relatives à nos prospects: ces données concernent les interlocuteurs ou représentant d’une personne morale ayant fait l’objet d’une demande d’informations via le site https://www.aryane-communication.fr.

Les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, adresse email, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone, le besoin de la personne relatif aux prestations fournies par ARYANE COMMUNICATION et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.

• Des données relatives à nos clients: ces données concernent les clients d’ARYANE COMMUNICATION ou représentant d’une personne morale ayant fait l’objet d’un consentement relatif à l’affichage via le site https://www.aryane-communication.fr des productions réalisées par ARYANE COMMUNICATION dans le cadre de ses missions ou de témoignages et retours d’expérience de ce même client vis-à-vis d’ARYANE COMMUNICATION.

Les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, fonctions, Nom de la société, site web rattaché. 

4. Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles.

 

Les données collectées font l’objet d’un traitement exclusif par ARYANE COMMUNICATION pour les finalités suivantes.

       Les données relatives à nos prospects ont pour finalité la réalisation d’études marketing, de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de réponse à une demande d’informations commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.

       La collecte de l’adresse e-mail communiquée par le prospect peut aussi avoir pour finalité l’envoi d’offres ou d’informations pertinentes. Le prospect a toujours la possibilité de s’opposer à ces envois en cochant la case figurant dans les notices d’information. S’il ne s’est pas opposé à l’envoi de ces offres, il bénéficie de la possibilité de se désinscrire à tout moment.

 

5. Destinataires des données personnelles.

 

Les destinataires des données personnelles sont :

 Les services internes d’ARYANE COMMUNICATION en charge de la gestion des actions commerciales . Seuls les personnels afférés à ces services ont en charge le traitement et l’ accès aux données à caractère personnel communiquées par le tiers via les formulaires du site https://www.aryane-communication.fr.

Le traitement est effectué dans le seul but de fournir la prestation ou permettre l’accès au service ou l’information demandée et ne sont jamais communiquées à des tiers ayant une quelconque vocation commerciale, démarchage ou assimilée.

 Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes mandatés par une autorité judiciaire compétente et accréditée en la matière.

 

6. Durée de conservation des données.

 Les données personnelles collectées et traitées par  ARYANE COMMUNICATION  pour l’exécution d’une prestation de marketing digital sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la mission. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à restitution sur demande de l’intéréssé a qui elles seront restitués sous un format exploitable ou via l’expiration de la durée convenue par ARYANE COMMUNICATION à savoir 18 mois après l’exécution de la dernière mission ou interaction avec la personne.

Dans le cas où le client ne souhaite pas récupérer ses données il devra signer et consigner un consentement à la destruction de ses données, qui lui même sera conservé 6 mois par ARYANE COMMUNICATION à des fins de preuve, cette opération réalisée par le personnel autorisé d ‘ARYANE COMMUNICATION fera l’objet d’une notification par courriel et courrier.

Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 1 an à compter de la fin de la relation commerciale.

 

7. Gestion des données personnelles.

 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : test. https://aryane-communication.fr est représenté par tyest, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://aryane-communication.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://aryane-communication.fr traite des Données Personnelles, https://aryane-communication.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://aryane-communication.fr les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées

 

https://aryane-communication.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://aryane-communication.fr : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://aryane-communication.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://aryane-communication.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://aryane-communication.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://aryane-communication.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://aryane-communication.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://aryane-communication.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://aryane-communication.fr par écrit à l’adresse de l’éditeur mentionnée en 1.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://aryane-communication.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://aryane-communication.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://aryane-communication.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

 

https://aryane-communication.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://aryane-communication.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://aryane-communication.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://aryane-communication.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://aryane-communication.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://aryane-communication.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://aryane-communication.fr sont principalement les agents de notre service client.

 

8. Notification d’incident

 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://aryane-communication.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://aryane-communication.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://aryane-communication.fr.

 

Sécurité

 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://aryane-communication.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://aryane-communication.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

 

Le site https://aryane-communication.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://aryane-communication.fr. Cependant, https://aryane-communication.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

 

 

9.1. « COOKIES »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://aryane-communication.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://aryane-communication.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://aryane-communication.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://aryane-communication.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://aryane-communication.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://aryane-communication.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://aryane-communication.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://aryane-communication.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://aryane-communication.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://aryane-communication.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://aryane-communication.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://aryane-communication.fr dépose ce type de cookies.

 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

https://aryane-communication.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://aryane-communication.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://aryane-communication.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://aryane-communication.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de l’éditeur.

 

11.Propriété intellectuelle :

Tout le contenu de notre site, incluant, de façon non limitative, images, textes, vidéos, graphismes, animations, sons, etc., ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de notre entreprise à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des sociétés partenaires.
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